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Marques déposées par monsieur José BRAUN
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CONSTAT.PARIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSTAT.PARIS
Monsieur José BRAUN

Numéro de dépôt :
4491065
Date de dépôt :
13/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2028
CONSTAT.PARIS de José BRAUN

Présentation de la marque CONSTAT.PARIS

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2018 par monsieur José BRAUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSTAT.PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est monsieur José BRAUN domicilié(e) 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSTAT.PARIS, Monsieur José BRAUN domicilié(e) 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France.

La marque CONSTAT.PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTAT.PARIS arrivera à expiration en date du 13 octobre 2028.

José BRAUN a également déposé les autres marques suivantes : ABCJUSTICE , HUISSIERS.EXPERT GIE , ABC JUSTICE , MON CONSTAT.COM , ABC-JUSTICE


Monsieur José BRAUN - 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France


CONSTAT.PARIS, Monsieur José BRAUN - 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Organisation et conduite de conférences ;

Conseils en technologie de l'information ;

Recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet.